Conditions générales d'utilisation

Objet du service

OPUS est un outil privé d'organisation documentaire destiné aux professionnels intermittents du spectacle. Il permet de suivre missions, cachets, heures, documents administratifs, alertes et sources officielles.

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation.

Service non officiel

OPUS n'est pas un service officiel. Il n'est ni géré, ni mandaté, ni affilié à France Travail, l'Unédic, le GUSO, Congés Spectacles, l'AFDAS ou toute autre administration publique ou organisme paritaire.

OPUS ne délivre aucun document à valeur juridique, ne procède à aucune déclaration sociale ou fiscale, et ne transmet aucune information à un organisme officiel.

Utilisation sous responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur utilise OPUS sous sa seule et entière responsabilité. Il lui appartient de vérifier toute information fournie par le service auprès des organismes compétents avant toute décision ou démarche administrative.

L'utilisateur est responsable de l'exactitude des informations qu'il saisit dans OPUS et des démarches qu'il entreprend auprès des administrations, employeurs et organismes professionnels.

Calculs et estimations indicatifs

Les réponses, simulations, calculs et estimations fournis par OPUS sont délivrés à titre purement indicatif. Ils reposent sur des paramètres simplifiés et des coefficients approximatifs qui peuvent varier selon les conventions collectives, les taux en vigueur et la situation individuelle de l'utilisateur.

Ces estimations ne constituent en aucun cas une garantie de droits, un calcul officiel d'heures, une fiche de paie ou un document certifié.

Documents générés : brouillons préparatoires

Tous les documents produits par OPUS (fiches de mission, brouillons de cachet, courriers préparatoires) sont des brouillons préparatoires. Ils n'ont aucune valeur contractuelle, juridique ou administrative.

Avant toute utilisation officielle, ces documents doivent être vérifiés, complétés et validés par l'employeur, un professionnel compétent ou l'organisme concerné.

Obligation de vérification humaine

OPUS propose. L'humain valide.

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les informations et documents générés par OPUS comme des éléments définitifs ou probants sans vérification préalable auprès des sources et organismes compétents.

Limitation de responsabilité

L'éditeur du site ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service OPUS, notamment en cas de :

• erreur dans les estimations ou calculs indicatifs fournis ;
• décision prise sur la base des informations fournies par OPUS sans vérification ;
• perte de données liée au stockage local du navigateur ;
• interruption temporaire ou définitive du service ;
• utilisation non conforme du service par l'utilisateur.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, interface, logiciels, graphismes, base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation non autorisée est interdite.

Les documents générés par l'utilisateur à partir d'OPUS restent la propriété de l'utilisateur. L'éditeur ne revendique aucun droit sur les contenus saisis par l'utilisateur.

Disponibilité du service

L'éditeur s'efforce de maintenir le service accessible en permanence, sans pouvoir en garantir la disponibilité absolue. Le service peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif sans préavis.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Droit applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.